CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION

Créé par l’article 156 de la Constitution du 25 novembre 2010, le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation du secteur de la communication.  Il a compétence dans les domaines de la presse écrite et électronique, de la communication audiovisuelle et de la publicité par voie de presse.

Composé de quinze (15) membres représentant les institutions et/ou les organisations socioprofessionnelles du secteur de la communication, le CSC a pour mission d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi.

A ce titre, il veille notamment au respect de la mission de service public conférée aux médias d’État, de la déontologie en matière d’information et de communication et au respect de l’accès équitable et effectif des citoyens, des associations et des partis politiques aux moyens publics d’information et de communication. Il également pour mission de s’assurer, entre autres, du respect de la pluralité d’opinion dans les médias publics et privés, et procède au contrôle du contenu et des modalités de programmation des émissions de publicité diffusées par les chaînes de radio et de télévision publiques, privées, communautaires et associatives réglementation en vigueur en matière de communication et d’exploitation.